considérant que l'accord de base avec la Lituanie a été approuvé par la décision 94/978/CE du Conseil et qu'il est entré en vigueur le 1er janvier 1995;
Décision (CELEX 31996D0594) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31996D0594)
RattachementDécision (CELEX 31996D0594)
Versionacte d'origine du 16/09/1996 (CELEX 31996D0594)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.