Décision 96/600/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/600/CE
RattachementDécision 96/600/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0600)
Référencearticle 1 de la décision 96/600/CEEUR-Lex →

La France est autorisée à octroyer la prime de transformation prévue à l'article 4i du règlement (CEE) n° 805/68 pour des animaux retirés de la production avant d'avoir dépassé l'âge de vingt jours.

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