Article en vigueur.
Version consolidée au 12/06/2003 (consolidation EUR-Lex 01996D0603-20030612, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/10/1996). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
▼M1
Les matériaux et les produits fabriqués à partir de ces matériaux, énumérés dans l'annexe de la présente décision, sont, en raison de leur faible niveau de combustibilité et sous réserve des conditions également mentionnées à l'annexe, classés dans les classes A1 et A1FL comme prévu dans les tableaux 1 et 2 de l'annexe de la décision 2000/147/CE.
▼B
Aux fins de cette classification, aucun essai de réaction au feu de ces matériaux et produits fabriqués à partir de ces matériaux n'est requis.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.