considérant que le point 4.2.1 du document interprétatif n° 2 «Sécurité en cas d'incendie» figurant dans la communication de la Commission concernant les documents interprétatifs de la directive 89/106/CEE du Conseil (4), justifie la nécessité de fixer différents niveaux pour l'exigence essentielle, en fonction du type, de l'utilisation et de l'emplacement des ouvrages, de la conception des ouvrages, de la présence de moyens de secours;
Décision 96/603/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/603/CE
RattachementDécision 96/603/CE
Versionacte d'origine du 04/10/1996 (CELEX 31996D0603)
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