considérant que cette solution réside dans un système de classes qui ne sont pas définies dans le document interprétatif, mais qui ont été adoptées dans la décision 94/611/CE;
Décision 96/603/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/603/CE
RattachementDécision 96/603/CE
Versionacte d'origine du 04/10/1996 (CELEX 31996D0603)
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