Version d'origine : acte du 16/09/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31996D0611)
RattachementDécision (CELEX 31996D0611)
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0611)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31996D0611)EUR-Lex →
Les accords suivants sont approuvés au nom de la Communauté:
— l'accord concernant la conclusion des négociations entre la Communauté européenne et la République argentine dans le cadre de l'article XXIV:6 du GATT 1994 (annexe I),
— l'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République argentine sur les céréales (annexe II).
Les textes des accords visés dans le présent article sont joints à la présente décision.
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