Décision (CELEX 31996D0611) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/09/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31996D0611)
RattachementDécision (CELEX 31996D0611)
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0611)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 31996D0611)EUR-Lex →

L'échelonnement des réductions tarifaires prévues par l'accord est fixé à l'annexe III.

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