Décision (CELEX 31996D0611) · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/09/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31996D0611)
IntituléANNEXE I
RattachementDécision (CELEX 31996D0611)
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0611)
RéférenceAnnexe I de la décision (CELEX 31996D0611)EUR-Lex →

Contingents tarifaires pour le jus de raisins et les moûts de raisins

| Désignation des marchandises | Position du tarif douanier | Contingent initial et taux initial sous-contingent | Contingent final et taux final sous-contingent | Autres conditions

| Jus de raisins (y compris les moûts de raisins): | | 14 000 tonnes | 14 000 tonnes |

Les produits importés seront utilisés pour la production de jus de raisins et/ou de produits autres que viti-vinicoles, tels que le vinaigre, les boissons non alcooliques, les confitures et les sauces

L'imputation sur le contingent est soumise aux conditions fixées dans les dispositions communautaires applicables en la matière

| — d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm3 à 20 oC: | | | |

| — — d'une valeur n'excédant pas 22 écus par 100 kg poids net | 20096011 | 46,7 % + 24,0 Ecu/100 kg/net | Les taux initiaux sous-contingent seront réduits conformément aux engagements souscrits dans le cadre du cycle d'Uruguay pour les taux hors contingent |

| — — autres | 20096019 | 46,7 % | |

| — d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm3 à 20 oC: | | | |

| — — d'une valeur excédant 18 écus par 100 kg poids net: | | | |

| — — — concentrés | 20096051 | 26,1 % | |

| — — d'une valeur n'excédant pas 18 écus par 100 kg poids net: | | | |

| — — — autres | 20096090 | 26,1% | |

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31996D0611. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).