Décision (CELEX 31996D0611) · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/09/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31996D0611)
IntituléANNEXE III — Échelonnement des réductions tarifaires
RattachementDécision (CELEX 31996D0611)
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0611)
RéférenceAnnexe III de la décision (CELEX 31996D0611)EUR-Lex →

| Description sommaire Code UR | Code NC 1996 | Taux du droit applicable en 1996 et pour les années suivantes indiquées

| 1 | 2 | 3

|

Pommes fraîches, du 1er avril au 31 juillet

08081099

|

du 1er avril au 30 juin

08081061

08081063

08081069

|

1996

1997

1998

1999

2000

2001

|

5,0 %

4,0 %

3,0 %

2,0 %

1,0 %

0,0 %

|

du 1er au 31 juillet

08081071

08081073

08081079

|

1996

1997

1998

1999

2000

|

4,0 %

3,0 %

2,0 %

1,0 %

0,0 %

|

Poires fraîches, du 1er février au 31 mars

ex08082031

| ex08082031 |

1996

1997

1998

1999

2000

2001

|

9,2 %

8,3 %

7,5 %

6,7 %

5,8 %

5,0 %

|

Poires fraîches, du 1er au 30 avril et du 1er au 15 juillet

ex08082033

|

du 1er au 30 avril

08082037

|

1996

1997

1998

1999

2000

2001

|

4,2 %

3,3 %

2,5 %

1,7 %

0,8 %

0,0 %

|

du 1er au 15 juillet

08082047

|

1996

1997

1998

1999

2000

|

3,3 %

2,5 %

1,7 %

0,8 %

0,0 %

|

Huile d'arachide brute

15081010

| 15081010 |

1. 1.1996

1. 7.1996

1. 7.1997

1. 7.1998

1. 7.1999

1. 7.2000

|

4,2 %

3,3 %

2,5 %

1,7 %

0,8 %

0,0 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31996D0611. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).