considérant que la Communauté a engagé des négociations dans le cadre de l'article XXIV:6 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT); que ces négociations ont débouché sur la conclusion d'un accord avec l'Argentine;
Décision (CELEX 31996D0611) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31996D0611)
RattachementDécision (CELEX 31996D0611)
Versionacte d'origine du 16/09/1996 (CELEX 31996D0611)
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