considérant que la Communauté a engagé, avec l'Argentine, des discussions sur le régime communautaire d'importation des céréales; que le résultat de ces discussions est consigné dans un accord sous forme d'échange de lettres;
Décision (CELEX 31996D0611) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31996D0611)
RattachementDécision (CELEX 31996D0611)
Versionacte d'origine du 16/09/1996 (CELEX 31996D0611)
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