Décision (CELEX 31996D0621) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31996D0621)
RattachementDécision (CELEX 31996D0621)
Versionacte d'origine du 14/10/1996 (CELEX 31996D0621)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31996D0621)EUR-Lex →

considérant qu'il y a lieu d'approuver l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République turque fixant le montant additionnel à déduire du prélèvement ou des droits de douane, applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée et originaire de Turquie;

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