considérant que la Communauté s'est engagée, en vertu de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre du cycle d'Uruguay, à remplacer les prélèvements variables par des droits de douane; que cette substitution nécessite une adaptation de l'accord avec l'Egypte;
Décision (CELEX 31996D0640) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31996D0640)
RattachementDécision (CELEX 31996D0640)
Versionacte d'origine du 28/10/1996 (CELEX 31996D0640)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.