Version d'origine : acte du 28/10/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31996D0641)
RattachementDécision (CELEX 31996D0641)
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0641)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31996D0641)EUR-Lex →
L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la république arabe d'Égypte portant adaptation du régime à l'importation dans la Communauté d'oranges originaires et en provenance d'Égypte est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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