Décision (CELEX 31996D0641) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31996D0641)
RattachementDécision (CELEX 31996D0641)
Versionacte d'origine du 28/10/1996 (CELEX 31996D0641)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31996D0641)EUR-Lex →

considérant que le régime d'importation d'oranges a été modifié dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay;

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