Décision (CELEX 31996D0641) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31996D0641)
RattachementDécision (CELEX 31996D0641)
Versionacte d'origine du 28/10/1996 (CELEX 31996D0641)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 31996D0641)EUR-Lex →

considérant que la Communauté est convenue avec la république arabe d'Égypte que, dans l'attente de la conclusion d'un nouvel accord euro-méditerranéen, ledit régime sera adapté sur la base d'un accord sous forme d'échange de lettres;

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