Décision 96/670/PESC · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/11/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/670/PESC
RattachementDécision 96/670/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0670)
Référencearticle 1 de la décision 96/670/PESCEUR-Lex →

L'Union européenne demande à l'UEO d'examiner de toute urgence la manière dont elle peut contribuer, pour ce qui la concerne, à l'utilisation optimale des moyens opérationnels disponibles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31996D0670. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).