Article 1
L'Union européenne demande à l'UEO d'examiner de toute urgence la manière dont elle peut contribuer, pour ce qui la concerne, à l'utilisation optimale des moyens opérationnels disponibles.
Droit de l'Union · Texte intégral
96/670/PESC: Décision du conseil du 22 novembre 1996 adoptée sur la base de l'article J.4 paragraphe 2 du traité sur l'Union européenne, relative à l'élaboration et à la mise en oeuvre de l'action commune de l'Union dans la région des Grands Lacs
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/11/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 96/670/PESC
Adopté le22 novembre 1996
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 2 considérants
CELEX31996D0670
Considérants (2)
(1)
considérant que le Conseil a adopté ce jour, sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, une action commune relative à la région des Grands Lacs;
(2)
considérant que la mise en oeuvre de cette action commune a des implications en matière de défense et pourra notamment nécessiter l'emploi de moyens militaires; que, dans ces conditions, il convient d'avoir recours à l'Union de l'Europe occidentale, DÉCIDE:
Article 2
La présente décision est notifiée à l'UEO conformément aux conclusions, adoptées par le Conseil le 14 mai 1996, concernant la transmission à l'UEO de documents de l'Union européenne.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est publiée au Journal officiel.