Décision 96/670/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/670/PESC
RattachementDécision 96/670/PESC
Versionacte d'origine du 22/11/1996 (CELEX 31996D0670)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 96/670/PESCEUR-Lex →

considérant que la mise en oeuvre de cette action commune a des implications en matière de défense et pourra notamment nécessiter l'emploi de moyens militaires; que, dans ces conditions, il convient d'avoir recours à l'Union de l'Europe occidentale, DÉCIDE:

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