Décision 96/670/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/670/PESC
RattachementDécision 96/670/PESC
Versionacte d'origine du 22/11/1996 (CELEX 31996D0670)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 96/670/PESCEUR-Lex →

considérant que le Conseil a adopté ce jour, sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, une action commune relative à la région des Grands Lacs;

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