Version d'origine : acte du 13/11/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31996D0671)
RattachementDécision (CELEX 31996D0671)
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0671)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 31996D0671)EUR-Lex →
1. La Commission prononce un avertissement contre l'entreprise Jenson Tungsten Ltd.
2. L'avertissement donné implique qu'il soit remédié aux carences constatées en matière de pièces justificatives, d'étiquetage et de système de comptabilité des matières nucléaires.
3. Sur la base du rapport mentionné à l'article 3 et de ses propres vérifications, la Commission estime si l'entreprise Jenson Tungsten Ltd respecte l'obligation énoncée au paragraphe 2.
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