1. L'entreprise Jenson Tungsten Ltd a enfreint les articles 77, 79, 81 et 82 du traité Euratom et l'article 2 du règlement n° 8. En effet, pendant une période d'une longueur inacceptable, il n'existait dans cette entreprise aucun système de comptabilité des matières nucléaires et, en particulier, il n'existait pas de relevés d'opérations et de pièces justificatives de l'uranium appauvri et naturel, notamment d'étiquettes des matières nucléaires stockées, ce qui a empêché la vérification complète du système de comptabilité.
2. Jenson Tungsten Ltd a enfreint l'article 5 du règlement n° 8 en ne déclarant pas à temps un envoi d'une partie substantielle de son stock de matières nucléaires.
1. La Commission prononce un avertissement contre l'entreprise Jenson Tungsten Ltd.
2. L'avertissement donné implique qu'il soit remédié aux carences constatées en matière de pièces justificatives, d'étiquetage et de système de comptabilité des matières nucléaires.
3. Sur la base du rapport mentionné à l'article 3 et de ses propres vérifications, la Commission estime si l'entreprise Jenson Tungsten Ltd respecte l'obligation énoncée au paragraphe 2.
L'entreprise Jenson Tungsten Ltd remet à la Commission un rapport décrivant les mesures destinées à remédier aux carences énumérées à l'article 1er dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente décision.
1. L'entreprise Jenson Tungsten Ltd, 11 Maxted Road, Hemel Hempstead, Herts HP27DX, Royaume-Uni est destinataire de la présente décision.
2. La présente décision est communiquée au Royaume-Uni.