Décision (CELEX 31996D0671) · Article

Article 4

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 31996D0671)
RattachementDécision (CELEX 31996D0671)
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0671)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 31996D0671)EUR-Lex →

1. L'entreprise Jenson Tungsten Ltd, 11 Maxted Road, Hemel Hempstead, Herts HP27DX, Royaume-Uni est destinataire de la présente décision.

2. La présente décision est communiquée au Royaume-Uni.

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