La demande de dérogation de la Belgique en faveur respectivement de la production et de l'installation de deux types de troisième feu stop, d'une part, et d'un type de troisième feu stop, d'autre part, de la catégorie CEE S3 visée par le règlement CEE n° 7 et installés conformément au règlement CEE n° 48 sur les types de véhicules auxquels ils sont destinés est approuvée.
Décision 96/680/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/680/CE
RattachementDécision 96/680/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0680)
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