Décision 96/680/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/680/CE
RattachementDécision 96/680/CE
Versionacte d'origine du 18/11/1996 (CELEX 31996D0680)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 96/680/CEEUR-Lex →

considérant que les demandes introduites par la Belgique le 22 mai 1996 et parvenues à la Commission le 24 mai 1996 contenaient les éléments requis à l'article 8 paragraphe 2 point c); que ces demandes concernent respectivement l'installation sur deux types de véhicules et leurs onze variantes, de deux types de troisième feu stop, d'une part, et l'installation sur un type de véhicule d'un type de troisième feu stop, d'autre part, de la catégorie CEE S3 visée par le règlement CEE (Commission économique des Nations unies pour l'Europe) n° 7 et installés conformément au règlement CEE n° 48;

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