Décision 96/680/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/680/CE
RattachementDécision 96/680/CE
Versionacte d'origine du 18/11/1996 (CELEX 31996D0680)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 96/680/CEEUR-Lex →

considérant que les directives communautaires concernées seront modifiées afin de permettre la production et l'installation de tels feux stop;

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