Article en vigueur.
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«ANNEXE II
Codes pour les variétés spécifiques de chaque espèce, pour la transmission à l'Office statistique des Communautés européennes des résultats des enquêtes statistiques sur les plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers à effectuer par les États membres
(Directive 76/625/CEE)
>TABLE>
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