considérant que l'expérience acquise lors de l'exécution de la dernière enquête de base conseille certaines adaptations dans la liste commune des variétés à enquêter; qu'il est par conséquent nécessaire d'adapter l'annexe II de la décision 77/144/CEE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 95/531/CE (4);
Décision 96/689/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/689/CE
RattachementDécision 96/689/CE
Versionacte d'origine du 25/11/1996 (CELEX 31996D0689)
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