considérant que, par la décision 94/507/CE (2), la Commission a approuvé le plan pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les volailles présenté par le Danemark;
Décision 96/692/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/692/CE
RattachementDécision 96/692/CE
Versionacte d'origine du 26/11/1996 (CELEX 31996D0692)
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