Article 1
Les modifications apportées par le Danemark au plan pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les volailles sont approuvées.
Droit de l'Union · Texte intégral
96/692/CE: Décision de la Commission du 26 novembre 1996 portant approbation du plan du Danemark pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les volailles (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/11/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 96/692/CE
Adopté le26 novembre 1996
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 4 considérants
CELEX31996D0692
Considérants (4)
(1)
considérant que, par la décision 94/507/CE (2), la Commission a approuvé le plan pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les volailles présenté par le Danemark;
(2)
considérant que, par lettres des 30 mai, 25 septembre et 29 octobre 1996, les autorités danoises ont notifié à la Commission les modifications apportées à leur plan initial afin de tenir compte de l'évolution de l'épidémiologie des salmonelles dans les volailles;
(3)
considérant que les modifications précitées sont compatibles avec les dispositions communautaires prévues en la matière et notamment avec celles figurant à l'article 8 paragraphe 2 de la directive 92/117/CEE;
(4)
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
Le Danemark met en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en oeuvre les modifications de son plan visées à l'article 1er.
Article 3
Le Danemark est destinataire de la présente décision.