Décision 96/692/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/692/CE
RattachementDécision 96/692/CE
Versionacte d'origine du 26/11/1996 (CELEX 31996D0692)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 96/692/CEEUR-Lex →

considérant que les modifications précitées sont compatibles avec les dispositions communautaires prévues en la matière et notamment avec celles figurant à l'article 8 paragraphe 2 de la directive 92/117/CEE;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31996D0692. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).