La Communauté accorde une aide financière à la France pour les fonctions et les tâches que doit exercer le laboratoire communautaire de référence pour l'analyse et le test du lait et des produits à base de lait, telles que visées à l'annexe D chapitre II de la directive 92/46/CEE.
Décision 96/716/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 13/05/1998 (consolidation EUR-Lex 01996D0716-19980513, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/11/1996). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/716/CE
RattachementDécision 96/716/CE
VersionConsolidée au 13/05/1998 (CELEX 01996D0716-19980513)
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