Décision 96/716/CE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/05/1998 (consolidation EUR-Lex 01996D0716-19980513, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/11/1996). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/716/CE
RattachementDécision 96/716/CE
VersionConsolidée au 13/05/1998 (CELEX 01996D0716-19980513)
Référencearticle 2 de la décision 96/716/CEEUR-Lex →

Le Laboratoire central d'hygiène alimentaire, Paris, France, exerce les fonctions et accomplit les tâches visées à l'article 1er.

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