considérant que, à l'annexe D chapitre Ier de la directive 92/46/CEE du Conseil, du 16 juin 1992, arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait (3), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, le Laboratoire central d'hygiène alimentaire à Paris, France, a été désigné comme laboratoire communautaire de référence pour l'analyse et le test du lait et des produits à base de lait;
Décision 96/716/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/716/CE
RattachementDécision 96/716/CE
Versionacte d'origine du 29/11/1996 (CELEX 31996D0716)
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