Décision 96/716/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/716/CE
RattachementDécision 96/716/CE
Versionacte d'origine du 29/11/1996 (CELEX 31996D0716)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 96/716/CEEUR-Lex →

considérant que toutes les fonctions et les tâches que doit exercer le laboratoire sont définies à l'annexe D chapitre II de ladite directive; que l'aide communautaire doit être subordonnée à l'accomplissement de ces tâches par le laboratoire;

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