Décision 96/717/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/05/1998 (consolidation EUR-Lex 01996D0717-19980513, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/11/1996). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/717/CE
RattachementDécision 96/717/CE
VersionConsolidée au 13/05/1998 (CELEX 01996D0717-19980513)
Référencearticle 1 de la décision 96/717/CEEUR-Lex →

La Communauté accorde une aide financière au Danemark pour les fonctions et les tâches que doit exercer le laboratoire communautaire de référence pour certaines maladies des poissons, telles que visées à l'annexe C de la directive 93/53/CEE.

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