Décision 96/717/CE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/05/1998 (consolidation EUR-Lex 01996D0717-19980513, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/11/1996). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/717/CE
RattachementDécision 96/717/CE
VersionConsolidée au 13/05/1998 (CELEX 01996D0717-19980513)
Référencearticle 3 de la décision 96/717/CEEUR-Lex →

L'aide financière de la Communauté est fixée à un maximum de 100 000 écus pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1997.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01996D0717-19980513. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).