Article en vigueur.
Version consolidée au 13/05/1998 (consolidation EUR-Lex 01996D0717-19980513, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/11/1996). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'aide financière de la Communauté est accordée selon les modalités suivantes:
— 70 % à titre d'avance à la demande du Danemark,
— le solde après présentation par le Danemark des pièces justificatives. Cette présentation doit être effectuée avant le 1er
►M1
juillet ◄ 1998.
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