considérant que, à l'annexe B de la directive 93/53/CEE du Conseil, du 24 juin 1993, établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons (3), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, le Statens Veterinaere Serumlaboratorium à AArhus, Danemark, a été désigné comme laboratoire communautaire de référence pour certaines maladies des poissons visées à l'annexe A de la directive 91/67/CEE du Conseil (4);
Décision 96/717/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/717/CE
RattachementDécision 96/717/CE
Versionacte d'origine du 29/11/1996 (CELEX 31996D0717)
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