Décision 96/717/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/717/CE
RattachementDécision 96/717/CE
Versionacte d'origine du 29/11/1996 (CELEX 31996D0717)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 96/717/CEEUR-Lex →

considérant que toutes les fonctions et les tâches que doit exercer le laboratoire sont définies à l'annexe C de la directive 93/53/CEE; que l'aide communautaire doit être subordonnée à l'accomplissement de ces tâches par le laboratoire;

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