Décision 96/722/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/722/CE
RattachementDécision 96/722/CE
Versionacte d'origine du 29/11/1996 (CELEX 31996D0722)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 96/722/CEEUR-Lex →

considérant que, à l'annexe IV chapitre Ier de la directive 92/117/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus à des denrées alimentaires (3), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, le Bundesinstitut fuer gesundheitlichen Verbraucherschutz und Veterinaermedizin (anciennement dénommé Institut fuer Veterinaermedizin) à Berlin, Allemagne, a été désigné comme laboratoire communautaire de référence pour l'épidémiologie des zoonoses;

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