La réalisation de l'action visée à l'article 1er est assurée par le laboratoire de pathologie bovine du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires de Lyon (France). Cette action doit être conforme aux dispositions de l'article 4 de la décision 91/666/CEE.
Décision 96/728/CE · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/728/CE
RattachementDécision 96/728/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0728)
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