Décision 96/728/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/728/CE
RattachementDécision 96/728/CE
Versionacte d'origine du 29/11/1996 (CELEX 31996D0728)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 96/728/CEEUR-Lex →

considérant que, à l'article 3 de ladite décision, le laboratoire de pathologie bovine du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires de Lyon (France) a été désigné comme banque d'antigènes afin de stocker les réserves communautaires;

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