considérant que toutes les fonctions et les tâches que doivent exercer les banques d'antigènes sont définies à l'article 4 de ladite décision; que l'aide communautaire doit être subordonnée à l'accomplissement de ces tâches par la banque d'antigènes;
Décision 96/728/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/728/CE
RattachementDécision 96/728/CE
Versionacte d'origine du 29/11/1996 (CELEX 31996D0728)
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