considérant qu'il convient de prévoir une aide financière de la Communauté aux banques d'antigènes pour leur permettre d'exercer les fonctions et les tâches visées dans ladite décision;
Décision 96/728/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/728/CE
RattachementDécision 96/728/CE
Versionacte d'origine du 29/11/1996 (CELEX 31996D0728)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.