Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/11/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Le programme repris sur la liste figurant en annexe peut bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 1997.
2. Pour le programme visé au paragraphe 1, le taux et le montant proposés de la participation financière de la Communauté sont fixés à l'annexe.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.