Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/11/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que le renforcement des contrôles vétérinaires aux frontières externes constitue, en raison de la mise en place du marché intérieur, une des priorités de l'action communautaire;
considérant que les autorités suédoises ont soumis à la Commission un programme national visant à améliorer le régime de contrôle aux frontières externes pour les animaux et les produits animaux; que ce programme comprend notamment la construction et la rénovation des infrastructures nécessaires et l'achat d'équipements aux fins de contrôle;
considérant que la Suède a fourni à la Commission toutes les informations lui permettant d'évaluer l'intérêt pour la Communauté de fournir une participation financière au programme pour 1997;
considérant que le programme figurant sur la liste prévue par la présente décision devra faire l'objet d'une approbation individuelle ultérieure; que, à cette occasion, seront précisés les coûts détaillés pour chaque poste d'inspection frontalier;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
1. Le programme repris sur la liste figurant en annexe peut bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 1997.
2. Pour le programme visé au paragraphe 1, le taux et le montant proposés de la participation financière de la Communauté sont fixés à l'annexe.
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
ANNEXE
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