Décision 96/729/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/729/CE
RattachementDécision 96/729/CE
Versionacte d'origine du 29/11/1996 (CELEX 31996D0729)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 96/729/CEEUR-Lex →

considérant que le renforcement des contrôles vétérinaires aux frontières externes constitue, en raison de la mise en place du marché intérieur, une des priorités de l'action communautaire;

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