Décision 96/729/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/729/CE
RattachementDécision 96/729/CE
Versionacte d'origine du 29/11/1996 (CELEX 31996D0729)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 96/729/CEEUR-Lex →

considérant que le programme figurant sur la liste prévue par la présente décision devra faire l'objet d'une approbation individuelle ultérieure; que, à cette occasion, seront précisés les coûts détaillés pour chaque poste d'inspection frontalier;

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