Décision 96/729/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/729/CE
RattachementDécision 96/729/CE
Versionacte d'origine du 29/11/1996 (CELEX 31996D0729)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 96/729/CEEUR-Lex →

considérant que la Suède a fourni à la Commission toutes les informations lui permettant d'évaluer l'intérêt pour la Communauté de fournir une participation financière au programme pour 1997;

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